Vos batardeaux et obturateurs peuvent être largement financés par l'État grâce au fonds Barnier. Nous vous expliquons les conditions, les montants et les démarches, et nous vous accompagnons dans votre dossier.
Être accompagné dans mon projetdu montant des travaux pris en charge pour un bien à usage d'habitation.
pour les entreprises de moins de 20 salariés.
montant maximal d'aide par bien à usage d'habitation.
un dispositif d'État solide, en place depuis 30 ans.
Derrière ce nom se cache le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), créé par la loi du 2 février 1995. On l'appelle « fonds Barnier » du nom du ministre de l'Environnement de l'époque.
À l'origine conçu pour racheter les biens gravement menacés, il finance aujourd'hui largement la prévention : c'est devenu le principal levier public pour aider les particuliers et les petites entreprises à protéger leur bien contre les inondations.
Concrètement, il subventionne les travaux de réduction de la vulnérabilité : tout ce qui permet de limiter les dégâts lors d'une crue. L'obturation des ouvertures en fait partie, et c'est précisément le rôle de nos batardeaux, portes et protections de grilles.
Ce fonds n'est pas une aide au cas par cas décidée par une collectivité : c'est un dispositif national encadré par décret, instruit par les services de l'État en département.
Vous ne devez rien engager avant d'avoir déposé votre demande de subvention : pas de devis signé, pas d'acompte versé, pas de matériel acheté. Un commencement d'opération anticipé peut entraîner le refus pur et simple de l'aide. Demandez vos devis, déposez votre dossier, et attendez l'accusé de réception avant de vous engager. Nous établissons bien sûr nos devis gratuitement pour votre dossier.
Pour ouvrir droit au fonds Barnier, vos travaux doivent s'inscrire dans l'un de ces deux cadres. Ce sont deux portes d'entrée différentes vers la même aide.
Plan de Prévention du Risque Inondation
C'est un document réglementaire qui s'applique à votre adresse. Il cartographie les zones inondables de la commune et peut y imposer des mesures aux propriétaires.
Programme d'Actions de Prévention des Inondations
C'est un programme porté à l'échelle d'un territoire ou d'un bassin versant, qui organise la prévention sur l'ensemble d'un secteur.
C'est le cas le plus fréquent, et c'est normal : ces documents ne sont pas toujours faciles à trouver. Le site public Géorisques permet de savoir si votre commune est couverte par un PPRI ou un PAPI, et votre DDT / DDTM départementale est l'interlocuteur officiel. Nous pouvons vous aider à y voir clair : parlez-nous de votre situation.
Après les inondations qui ont frappé notre région fin 2023 et début 2024, l'État a mis en place un dispositif exceptionnel : MIRAPI, pour « Mieux Reconstruire Après Inondation ». Il est financé par le fonds Barnier et vise à aider les sinistrés à se reconstruire de façon plus résiliente, plutôt qu'à l'identique.
Nous sommes implantés dans le Pas-de-Calais. Nous avons vu ce que ces crues ont fait aux habitations de nos voisins, et nous connaissons ce dispositif de l'intérieur.
Le taux dépend de votre profil, mais deux plafonds viennent toujours encadrer l'aide finale. C'est le point que l'on comprend souvent mal.
| Votre profil | Taux d'aide | Plafonds applicables |
|---|---|---|
| Particulier bien à usage d'habitation |
80% | 36 000 € maximum par bien, et dans la limite de 50% de la valeur vénale du bien |
| Entreprise moins de 20 salariés |
40% | dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien |
Taux et plafonds en vigueur pour les travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Source : Géorisques (service public). Ces conditions peuvent évoluer : votre DDT / DDTM fait foi.
Les plafonds ne jouent pas ici : 7 200 € reste bien en dessous des 36 000 € et des 50% de la valeur du bien. Reste à charge : 1 800 €.
Le calcul donnait 48 000 €, mais l'aide est plafonnée à 36 000 € par bien. C'est ce plafond qui s'applique.
Le parcours peut sembler administratif, mais il est balisé. Voici l'ordre à respecter, et le rôle que nous jouons à chaque étape.
Identifiez si votre bien relève d'un PPRI imposant des travaux ou d'une commune couverte par un PAPI. Votre DDT / DDTM et le portail Géorisques sont les sources officielles. Si vous avez été sinistré dans le Nord ou le Pas-de-Calais fin 2023 / début 2024, vérifiez également MIRAPI.
Nous pouvons vous aiguiller sur ce premier repérageDans le cadre d'un PAPI comme de MIRAPI, c'est l'étape qui conditionne tout : ce sont les travaux préconisés par le diagnostic qui deviennent subventionnables. Il est réalisé par un bureau d'études et son coût est fréquemment pris en charge, totalement ou en partie.
Envoyez-nous une photo de chaque ouverture à protéger, la largeur de mur à mur et la hauteur de protection souhaitée. Nous établissons un devis détaillé et gratuit, conforme à ce qu'attend l'administration, et adapté aux préconisations de votre diagnostic.
Devis gratuit, sans engagementConstituez votre dossier avec nos devis et les pièces demandées, puis déposez-le auprès du service instructeur de votre département. Attendez l'accusé de réception avant tout engagement : c'est la règle à ne pas enfreindre. Comptez plusieurs semaines d'instruction.
Une fois le feu vert obtenu, nous lançons la fabrication sur-mesure dans nos ateliers français. Livraison sous 24 à 48h, pose par nos équipes ou par vos soins sans aucun outil. Nous vous fournissons ensuite la facture nécessaire au versement de votre subvention.
Oui. Les dispositifs permettant l'obturation amovible ou définitive des ouvertures figurent parmi les travaux de réduction de la vulnérabilité pouvant être financés. Cela couvre nos batardeaux de portes et de portails, ainsi que nos obturateurs de grilles de ventilation et de soupiraux.
La condition n'est pas le produit en lui-même, mais le cadre : il doit être imposé par un PPRI ou préconisé par un diagnostic dans le cadre d'un PAPI ou de MIRAPI.
Non, et c'est le piège le plus fréquent. Aucun commencement d'opération ne doit intervenir avant le dépôt de votre demande : ni devis signé, ni acompte, ni achat de matériel. Si vous anticipez, la subvention peut vous être refusée, même si vos travaux étaient parfaitement éligibles.
L'ordre est donc : devis (gratuit) → dépôt du dossier → accusé de réception → commande.
Comptez généralement plusieurs semaines à quelques mois entre le dépôt d'un dossier complet et la décision, selon le département et le volume de demandes en cours. C'est pourquoi il vaut mieux anticiper, surtout si vous visez MIRAPI dont l'échéance approche.
Le fonds Barnier est mobilisable pour les biens à usage professionnel des entreprises de moins de 20 salariés, à un taux de 40% des dépenses éligibles, dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.
Au-delà de 20 salariés, ce dispositif ne s'applique pas, mais nos solutions industrielles gardent tout leur intérêt, notamment pour la rétention des eaux d'extinction d'incendie et le confinement de polluants, où d'autres obligations réglementaires entrent en jeu.
Oui. Le bien doit être couvert par un contrat d'assurance incluant la garantie catastrophe naturelle. C'est une condition d'entrée, logique puisque le fonds est lui-même alimenté par la surprime « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance.
La demande doit être déposée par vous, propriétaire, auprès de la DDT / DDTM : nous ne pouvons pas nous y substituer et nous ne décidons pas de l'attribution, qui relève de l'État seul.
En revanche, nous vous accompagnons sur tout ce qui dépend de nous :
Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. Les taux, plafonds et conditions d'éligibilité relèvent de la réglementation en vigueur et de l'appréciation des services instructeurs de l'État. Seule votre DDT / DDTM peut confirmer vos droits.
