Politique de confidentialité

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet de la présente politique.

Contenu

Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par SPI L.A. Préventif pour la gestion de votre demande et de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site lapreventif.fr.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 Présentation du site internet

Merci de bien vouloir vous reporter à la page Mentions légales, qui présente l'éditeur du site, le directeur de la publication et l'hébergeur.

2 Conditions générales d'utilisation du site

Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site lapreventif.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SPI L.A. Préventif, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3 Description des services fournis

Le site lapreventif.fr a pour vocation de présenter l'activité de fabrication et d'installation de batardeaux et de barrières anti-inondation sur-mesure, ainsi que les prestations associées, notamment la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti.

SPI L.A. Préventif s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

SPI L.A. Préventif ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur actualisé de dernière génération.

Le site est hébergé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service, mais se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

SPI L.A. Préventif et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

SPI L.A. Préventif est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies de réalisations, graphismes, logos, vidéos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité

SPI L.A. Préventif agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

SPI L.A. Préventif ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'utilisation de son site et/ou causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7 Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société SPI L.A. PREVENTIF, SARL immatriculée sous le numéro 989 009 220 R.C.S. Boulogne-sur-Mer, dont le siège social est situé 2653 rue de la Rivière Neuve, 62730 Les Attaques, représentée par son co-gérant Monsieur Jason Mainvis.

En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, SPI L.A. Préventif s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements, de fournir une information complète sur le traitement des données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que SPI L.A. Préventif traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Données collectées et finalités

SPI L.A. Préventif est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

SPI L.A. Préventif ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité, dans le cadre du traitement de votre demande, ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Durée de conservation

• Demandes de devis et de contact non abouties : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients et documents contractuels : conservés pendant la durée de la relation commerciale, puis archivés conformément aux obligations légales et comptables applicables.
• Cookies et traceurs : durée de vie n'excédant pas 13 mois, le consentement étant recueilli à nouveau à l'issue de ce délai.

7.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
• Droit d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de leurs données après leur décès. À défaut d'instructions, SPI L.A. Préventif s'engage à détruire les données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact ou par courrier au siège social de la société. Il doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL, sur cnil.fr/fr/plaintes.

7.5 Non-communication des données personnelles

SPI L.A. Préventif s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Pour autant, SPI L.A. Préventif reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

SPI L.A. Préventif s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à sa connaissance, elle devra dans les meilleurs délais en informer la CNIL et lui communiquer les mesures de correction prises.

SPI L.A. Préventif ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD. Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires techniques, hébergeur, prestataire de messagerie) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d'avoir accès aux données sont les membres de l'équipe commerciale et technique de l'entreprise.

8 Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lapreventif.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, SPI L.A. Préventif utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards, notamment un protocole de connexion sécurisée (HTTPS). Lors du traitement des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9 Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site lapreventif.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment vers des services publics d'information sur les risques naturels. SPI L.A. Préventif n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la sécurité de la navigation. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre l'utilisation du Site et de l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.
• Cookies tiers : certaines pages intègrent des cartes fournies par un service tiers, susceptibles de déposer des cookies lors de leur affichage.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement depuis les paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

9.2 Balises internet (tags)

SPI L.A. Préventif peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action ou GIF à un pixel) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web.

Ces balises permettent d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité des actions menées, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site grâce à ces balises et constituer des rapports d'activité à l'attention de SPI L.A. Préventif.

10 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lapreventif.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.

11 Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, par téléphone au 06 74 46 89 60, ou par courrier à l'adresse suivante :